L'exception locative française

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

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Louis Rozès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exception locative française
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-06-12
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-06-12
Numéro	06
Page/Identifiant	480
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2000/0430
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Statut des baux commerciaux, Droit comparé

https://shs.hal.science/halshs-02221423

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:52:28

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02221423, version 1 (01-08-2019)

Louis Rozès. L'exception locative française. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 06, pp.480. ⟨halshs-02221423⟩

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