Les infractions pénales en matière de lotissement

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

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Leost Raymond

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les infractions pénales en matière de lotissement
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	303
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2000/0252
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Lotissement, Infraction pénale

https://shs.hal.science/halshs-02221412

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:52:08

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02221412, version 1 (01-08-2019)

Leost Raymond. Les infractions pénales en matière de lotissement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 04, pp.303. ⟨halshs-02221412⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024