Les aides des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise

François Chouvel

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

Les aides des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise

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François Chouvel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136980

Université de Clermont-Ferrand

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

GESTION IMMOBILIERE Immobilier d'entreprise Collectivités locales Aide

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les aides des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise
Auteur(s)	François Chouvel ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1045
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/1998/0287
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GESTION IMMOBILIERE, Immobilier d'entreprise, Collectivités locales, Aide

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https://shs.hal.science/halshs-02221372

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:50:53

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:20

Dates et versions

halshs-02221372, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221372 , version 1

Citer

François Chouvel. Les aides des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 12, pp.1045. ⟨halshs-02221372⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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