Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent

Leost Raymond

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent

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Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

PROFESSIONS Marchand de biens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-05-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	368
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/1998/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSIONS, Marchand de biens

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221348

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:50:13

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02221348, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221348 , version 1

Citer

Leost Raymond. Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 05, pp.368. ⟨halshs-02221348⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent

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