Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02221336

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:24:10

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

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Dates et versions

halshs-02221336, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221336 , version 1

Citer

Leost Raymond. Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 12, pp.1101. ⟨halshs-02221336⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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