Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui)

Leost Raymond (1, 2)

1 UBO - Université de Brest
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés: CONSTRUCTION; Maison individuelle; Contrat de construction de maison individuelle; Prix convenu de l'ouvrage; Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble

Domaines: Droit

Leost Raymond. Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 04, pp.308. ⟨halshs-02221320⟩