Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement

Bernard Poujade
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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Droit

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  • HAL Id : halshs-02221318 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Impôts locaux. Les catégories d'immeubles assujettis à la taxe locale d'équipement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 03, pp.199. ⟨halshs-02221318⟩

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