Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds

Leost Raymond

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1996

Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds

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Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

SERVITUDE Constitution Destination du père de famille Conditions Etat des choses avant division du fonds

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1040
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/1996/0304
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SERVITUDE, Constitution, Destination du père de famille, Conditions, Etat des choses avant division du fonds

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221317

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:23:48

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02221317, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221317 , version 1

Citer

Leost Raymond. Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1040. ⟨halshs-02221317⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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