Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

Leost Raymond (1, 2)

1 UBO - Université de Brest
2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés: MARCHES; TRAVAUX; RESPONSABILITE; Contrat d'entreprise; Sous-traitance; Défaut de mise en demeure du sous-traitant; Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

Domaines: Droit

Leost Raymond. Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1035. ⟨halshs-02221315⟩