Marchands de biens. - Dispositions communes. - Vérifications préalables. - Vérification de comptabilité. - Définition. - TVA immobilière. - Défaut de registre spécial. - Redressement (oui). - Pénalité de mauvaise foi. - Notification de redressement. - Motivation. - Circonstances de fait et de droit. - Principe du contradictoire

Leost Raymond

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1996

Marchands de biens. - Dispositions communes. - Vérifications préalables. - Vérification de comptabilité. - Définition. - TVA immobilière. - Défaut de registre spécial. - Redressement (oui). - Pénalité de mauvaise foi. - Notification de redressement. - Motivation. - Circonstances de fait et de droit. - Principe du contradictoire

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Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

PROFESSIONS Marchands de biens

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221314

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:23:46

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Dates et versions

halshs-02221314 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221314 , version 1

Citer

Leost Raymond. Marchands de biens. - Dispositions communes. - Vérifications préalables. - Vérification de comptabilité. - Définition. - TVA immobilière. - Défaut de registre spécial. - Redressement (oui). - Pénalité de mauvaise foi. - Notification de redressement. - Motivation. - Circonstances de fait et de droit. - Principe du contradictoire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1034. ⟨halshs-02221314⟩

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