Collectivités locales. - Entreprises. - Aides à l'installation. - Vente de terrains à un prix inférieur à leur valeur. - Illégalité

François Chouvel

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1995

Collectivités locales. - Entreprises. - Aides à l'installation. - Vente de terrains à un prix inférieur à leur valeur. - Illégalité

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François Chouvel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136980

Université de Clermont-Ferrand

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

VENTE Prix Collectivités locales Aides aux entreprises Illégalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Collectivités locales. - Entreprises. - Aides à l'installation. - Vente de terrains à un prix inférieur à leur valeur. - Illégalité
Auteur(s)	François Chouvel ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-10-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	793
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/1995/0316
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Prix, Collectivités locales, Aides aux entreprises, Illégalité

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:23:28

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:17

Dates et versions

halshs-02221297, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221297 , version 1

Citer

François Chouvel. Collectivités locales. - Entreprises. - Aides à l'installation. - Vente de terrains à un prix inférieur à leur valeur. - Illégalité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, 10, pp.793. ⟨halshs-02221297⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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