Promesse de vente. La réticence dolosive

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1995

(1, 2)

1
2

Leost Raymond

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Promesse de vente. La réticence dolosive
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-11
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-11
Numéro	09
Page/Identifiant	669
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/1995/0275
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Promesse de vente, Dol, Réticence dolosive

https://shs.hal.science/halshs-02221295

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:23:27

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02221295, version 1 (01-08-2019)

Leost Raymond. Promesse de vente. La réticence dolosive. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, 09, pp.669. ⟨halshs-02221295⟩

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024