Urbanisme - Mise en conformité d'une construction. - Prescription. - Recours pour excès de pouvoir. - Cause suspensive (non)

Leost Raymond

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1995

Urbanisme - Mise en conformité d'une construction. - Prescription. - Recours pour excès de pouvoir. - Cause suspensive (non)

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Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

URBANISME Mise en conformité d'une construction Prescription Recours pour excès de pouvoir Cause suspensive (non)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Urbanisme - Mise en conformité d'une construction. - Prescription. - Recours pour excès de pouvoir. - Cause suspensive (non)
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-05-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	415
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/OBS/1995/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Mise en conformité d'une construction, Prescription, Recours pour excès de pouvoir, Cause suspensive (non)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221293

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:23:25

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02221293, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221293 , version 1

Citer

Leost Raymond. Urbanisme - Mise en conformité d'une construction. - Prescription. - Recours pour excès de pouvoir. - Cause suspensive (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, 05, pp.415. ⟨halshs-02221293⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Urbanisme - Mise en conformité d'une construction. - Prescription. - Recours pour excès de pouvoir. - Cause suspensive (non)

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