Baux d'habitation et mixtes. La fin du droit de substitution du locataire en matière de congé pour vendre

Pascal Vielfaure

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1995

Baux d'habitation et mixtes. La fin du droit de substitution du locataire en matière de congé pour vendre

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Pascal Vielfaure

Fonction : Auteur
PersonId : 763729
IdRef : 05941071X

Université de Montpellier

Institut d'Histoire du Droit - EA 7401

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Congé pour vendre Locataire Doit de substitution Evolution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Baux d'habitation et mixtes. La fin du droit de substitution du locataire en matière de congé pour vendre
Auteur(s)	Pascal Vielfaure ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IHD - Institut d'Histoire du Droit - EA 7401 ( 498420 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 206 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	199
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/1995/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Congé pour vendre, Locataire, Doit de substitution, Evolution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221290

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:23:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221290, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221290 , version 1

Citer

Pascal Vielfaure. Baux d'habitation et mixtes. La fin du droit de substitution du locataire en matière de congé pour vendre. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, 03, pp.199. ⟨halshs-02221290⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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