Les difficultés relatives au paiement du loyer

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1992

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Louis Rozès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les difficultés relatives au paiement du loyer
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-03-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	200
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/1992/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Loyer, Paiement, Difficulté

https://shs.hal.science/halshs-02221285

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:23:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02221285, version 1 (01-08-2019)

Louis Rozès. Les difficultés relatives au paiement du loyer. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1992, 03, pp.200. ⟨halshs-02221285⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024