Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ?

Bertrand-Léo Combrade

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ?

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Bertrand-Léo Combrade

Fonction : Auteur
PersonId : 792363
IdHAL : bertrand-leo-combrade
IdRef : 159886619

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL Loi Procédure parlementaire Evaluation Externalisation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221227

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:22:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02221227 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221227 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2417. ⟨halshs-02221227⟩

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