L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats

Julien Bétaille

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats

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Julien Bétaille

Fonction : Auteur
PersonId : 764037
IdRef : 15890432X

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE Protection de la nature Espèce protégée Carence de l'Etat Responsabilité pour faute Faute simple Protection de l'ours brun

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats
Auteur(s)	Julien Bétaille ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-03
Numéro	41
Page/Identifiant	2344
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/3131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE, Protection de la nature, Espèce protégée, Carence de l'Etat, Responsabilité pour faute, Faute simple, Protection de l'ours brun

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221218

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:22:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221218, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221218 , version 1

Citer

Julien Bétaille. L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 41, pp.2344. ⟨halshs-02221218⟩

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