Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général

Rozen Noguellou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général

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Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

URBANISME Préemption et réserves foncières Dispositions communes aux droits de préemption Rétrocession du bien préempté Condition d'exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-26
Numéro	40
Page/Identifiant	2309
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/3079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Préemption et réserves foncières, Dispositions communes aux droits de préemption, Rétrocession du bien préempté, Condition d'exécution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221214

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:22:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221214, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221214 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 40, pp.2309. ⟨halshs-02221214⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Rétrocession d'un bien illégalement préempté : le retour du motif d'intérêt général

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