L'obscure clarification de la politique des subventions

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'obscure clarification de la politique des subventions

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Commune Finance de la commune Subvention Intervention économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obscure clarification de la politique des subventions
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-12
Numéro	38
Page/Identifiant	2172
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/2506
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Commune, Finance de la commune, Subvention, Intervention économique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221196

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:21:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221196, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221196 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'obscure clarification de la politique des subventions. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 38, pp.2172. ⟨halshs-02221196⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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