Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »

Fanny Tarlet (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés: DOMAINE; CONTENTIEUX; Domaine public; Occupation du domaine public; Image d'un bien du domaine public; Exploitation commerciale; Compétence; Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction; Compétence judiciaire; Responsabilité d'une personne privée à l'égard d'une personne publique

Domaines: Droit

Fanny Tarlet. Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien ». Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1850. ⟨halshs-02221164⟩