« Une administration qui s'engage… »

Sébastien Saunier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés: RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION; ACTE UNILATERAL; CONTENTIEUX; Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; Circulaire et instruction; Publicité des circulaires; Procédure administrative contentieuse; Modes alternatifs de règlement des conflits; Transaction

Domaines: Droit

Sébastien Saunier. « Une administration qui s'engage… ». Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1828. ⟨halshs-02221160⟩