La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain

Olga Mamoudy

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain

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Olga Mamoudy

Fonction : Auteur
PersonId : 1130946
IdRef : 20004527X

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Demande en appréciation de régularité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain
Auteur(s)	Olga Mamoudy ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-01
Numéro	32
Page/Identifiant	1821
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/2423
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Recours contentieux, Demande en appréciation de régularité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221158

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:21:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221158, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221158 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1821. ⟨halshs-02221158⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertain

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