A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ?

Patrick Wachsmann

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ?

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Patrick Wachsmann

Fonction : Auteur
PersonId : 758020
IdRef : 031337449

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

RESPONSABILITE POLICE Responsabilité pour faute Faute lourde Services de renseignement Prévention du terrorisme Police spéciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ?
Auteur(s)	Patrick Wachsmann ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-01
Numéro	32
Page/Identifiant	1801
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/2183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, POLICE, Responsabilité pour faute, Faute lourde, Services de renseignement, Prévention du terrorisme, Police spéciale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221154

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:21:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221154, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221154 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1801. ⟨halshs-02221154⟩

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