Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:21:03 AM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:32:45 AM

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  • HAL Id : halshs-02221119, version 1

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Hervé Rihal. Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1491. ⟨halshs-02221119⟩

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