L'office du juge de l'autorisation environnementale

Tristan Pouthier (1)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Le Conseil d’État précise les contours de l’office du juge du plein contentieux de l’autorisation environnementale tel qu’il résulte de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement, créé par l’ordonnance du 26 janvier 2017. Il clarifie ainsi la portée des facultés de régularisation des autorisations viciées dont bénéficie désormais le juge, à la fois en cours d’instance et postérieurement à l’instance ; mais il écarte aussi des voies possibles de sécurisation accrue de la situation des pétitionnaires.

Mots clés: Dossier incomplet soumis à enquête publique; Autorisation d'installation classée; ENVIRONNEMENT; Installation classée; Autorisation environnementale unique

Domaines: Droit; Etudes de l'environnement

Tristan Pouthier. L'office du juge de l'autorisation environnementale : Note sous Conseil d’État, avis, 22 mars 2018, Association Novissen, n° 415852 (Leb.). Actualité juridique Droit administratif, 2018, 25, pp.1451-1456. ⟨halshs-02221112⟩