L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité

Bertrand Faure

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité

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Bertrand Faure

Fonction : Auteur
PersonId : 1032884
IdRef : 035641630

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

Pourquoi le juge a-t-il plusieurs définitions ?

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX Statut de l'élu local Conditions d'exercice des mandats locaux Recours contre les actes de la collectivité Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Intérêt pour agir Elu local

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité
Résumé	fr Pourquoi le juge a-t-il plusieurs définitions ?
Auteur(s)	Bertrand Faure ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-09
Numéro	24
Page/Identifiant	1400
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/1897
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, Statut de l'élu local, Conditions d'exercice des mandats locaux, Recours contre les actes de la collectivité, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Intérêt pour agir, Elu local

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221104

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:20:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221104, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221104 , version 1

Citer

Bertrand Faure. L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 24, pp.1400. ⟨halshs-02221104⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité

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