La construction du régime des groupes publics

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Sophie Nicinski

Entre souveraineté économique, obligation de mise en concurrence et exception de quasi-régie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La construction du régime des groupes publics
Résumé	fr Entre souveraineté économique, obligation de mise en concurrence et exception de quasi-régie
Auteur(s)	Sophie Nicinski ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-25
Numéro	22
Page/Identifiant	1262
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/1290
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Commande publique, Action économique de l'Etat, Groupes publics, Entreprise publique, Société nationale, Concurrence, CONTRAT

https://shs.hal.science/halshs-02221079

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:20:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02221079, version 1 (01-08-2019)

Sophie Nicinski. La construction du régime des groupes publics. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 22, pp.1262. ⟨halshs-02221079⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024