La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité »

Franck Laffaille

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité »

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Franck Laffaille

Fonction : Auteur
PersonId : 1034742

Université Paris 13

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

CONTRAT Contentieux des contrats Plein contentieux Recours en contestation de la validité du contrat Qualité pour tiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité »
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-18
Numéro	21
Page/Identifiant	1201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/1407
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contentieux des contrats, Plein contentieux, Recours en contestation de la validité du contrat, Qualité pour tiers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221071

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:20:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221071, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221071 , version 1

Citer

Franck Laffaille. La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité ». Actualité juridique Droit administratif, 2018, 21, pp.1201. ⟨halshs-02221071⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité »

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