De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie

Benjamin Defoort

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie

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Benjamin Defoort

Fonction : Auteur
PersonId : 1229261
IdHAL : benjamin-defoort

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

DOMAINE TRANSPORT Domaine public Protection du domaine public Contravention de grande voirie Amende Transport maritime Port maritime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie
Auteur(s)	Benjamin Defoort ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-16
Numéro	14
Page/Identifiant	804
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/1047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, TRANSPORT, Domaine public, Protection du domaine public, Contravention de grande voirie, Amende, Transport maritime, Port maritime

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https://shs.hal.science/halshs-02221029

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:20:14

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 08:58:04

Dates et versions

halshs-02221029, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221029 , version 1

Citer

Benjamin Defoort. De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.804. ⟨halshs-02221029⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie

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