La compétence de première instance des cours administratives d'appel

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: JUSTICE; CONTENTIEUX; Juridiction administrative; Organisation de la juridiction administrative; Cours administratives d'appel; Compétence; Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative; Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d'appel

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. La compétence de première instance des cours administratives d'appel. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.785. ⟨halshs-02221023⟩