La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire

Florent Blanco

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire

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1

Florent Blanco

Fonction : Auteur
PersonId : 793421
IdRef : 052638391

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Contentieux Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours en interprétation Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Note sous C.E., 11 octobre 2017, Me Raymond, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Lezeau
Titre	fr La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire
Auteur(s)	Florent Blanco ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Date de production/écriture	2018-04-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-09
Numéro	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/0994
Page/Identifiant	736-742
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Recours contentieux, Recours en interprétation, Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221016

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:20:08

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02221016, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221016 , version 1

Citer

Florent Blanco. La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire : Note sous C.E., 11 octobre 2017, Me Raymond, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Lezeau. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.736-742. ⟨halshs-02221016⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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