Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant

Mathieu Carpentier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant

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Mathieu Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051951
IdHAL : 1051951
IdRef : 179740016

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Finances de la commune Subvention Association prônant la GPA

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant
Auteur(s)	Mathieu Carpentier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-02
Numéro	12
Page/Identifiant	649
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/0872
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Finances de la commune, Subvention, Association prônant la GPA

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221008

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:20:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221008, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221008 , version 1

Citer

Mathieu Carpentier. Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 12, pp.649. ⟨halshs-02221008⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Gestation pour autrui et subvention : un point de vue discordant

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