Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ?

Julien Martin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ?

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Julien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051840
IdHAL : julien-martin
IdRef : 070488479

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

CONTRAT Concession de service Exécution de la concession de service Biens de retour Quotas de gaz à effet de serre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ?
Auteur(s)	Julien Martin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-26
Numéro	11
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/0847
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Concession de service, Exécution de la concession de service, Biens de retour, Quotas de gaz à effet de serre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221006

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:19:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02221006, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221006 , version 1

Citer

Julien Martin. Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 11, pp.629. ⟨halshs-02221006⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ?

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