To do or not to do

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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Elise Carpentier

Le juge peut-il enjoindre de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation de son refus ?

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr To do or not to do
Résumé	fr Le juge peut-il enjoindre de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation de son refus ?
Auteur(s)	Elise Carpentier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-12
Numéro	09
Page/Identifiant	484
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/0416
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, CONTENTIEUX, Contentieux de l'urbanisme, Règles de procédure spéciales, Annulation d'un refus d'autorisation, Injonction de délivrance, Procédure administrative contentieuse, Exécution des décisions de justice, Injonction

https://shs.hal.science/halshs-02220995

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:19:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220995, version 1 (01-08-2019)

Elise Carpentier. To do or not to do. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 09, pp.484. ⟨halshs-02220995⟩

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024