Et la Cour de cassation se fit plus « européaniste » que la CJUE

Ghislaine Alberton (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés: DROIT EUROPEEN; FONCTION PUBLIQUE; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Droit de l'Union européenne; Primauté du droit de l'Union européenne; Non-discrimination; Rémunération des agents publics; Pension de retraite; Fonctionnaire à temps non complet; Affiliation à la CNRACL; Droits et libertés fondamentaux; Discrimination indirecte; Fonction publique territoriale

Domaines: Droit

Ghislaine Alberton. Et la Cour de cassation se fit plus « européaniste » que la CJUE. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 06, pp.340. ⟨halshs-02220986⟩