Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Intercommunalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-05
Numéro	04
Page/Identifiant	215
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/0266
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Intercommunalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220979

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:19:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02220979, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220979 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 04, pp.215. ⟨halshs-02220979⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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