La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer

Loïc Grard

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer

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Loïc Grard

Fonction : Auteur
PersonId : 1042616
IdRef : 034016120

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE TRANSPORT Outre-mer Droit applicable outre-mer Egalité réelle Continuité territoriale Transport aérien Circulation aérienne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer
Auteur(s)	Loïc Grard ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-22
Numéro	02
Page/Identifiant	97
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2018/0162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, TRANSPORT, Outre-mer, Droit applicable outre-mer, Egalité réelle, Continuité territoriale, Transport aérien, Circulation aérienne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220969

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:19:21

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023 à 14:19:11

Dates et versions

halshs-02220969, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220969 , version 1

Citer

Loïc Grard. La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 02, pp.97. ⟨halshs-02220969⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer

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