La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landes

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

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René Hostiou

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landes
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-15
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-15
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/3612
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Principes généraux de l'expropriation, Déclaration d'utilité publique, Théorie du bilan, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

https://shs.hal.science/halshs-02220965

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:19:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220965, version 1 (01-08-2019)

René Hostiou. La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landes. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 01, pp.1. ⟨halshs-02220965⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024