Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2

(1, 2)

1
2

Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1001244

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX PRISON Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Droits et libertés fondamentaux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220964

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:10

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

halshs-02220964 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220964 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 44, pp.2540. ⟨halshs-02220964⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE

39 Consultations

0 Téléchargements

Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager