Biens des concessions

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

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Philippe Yolka

Centre de Recherches Juridiques

Remontées mécaniques Contrat Concession de service Délégation de service public Régime des biens

Droit

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985533

Soumis le : vendredi 18 janvier 2019-10:03:23

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hal-01985533 , version 1 (18-01-2019)

Philippe Yolka. Biens des concessions : l’adaptation à l’altitude. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 44, pp.2489. ⟨hal-01985533⟩

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