Impartialité et indépendance du pouvoir de sanction de l'AFLD - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Impartialité et indépendance du pouvoir de sanction de l'AFLD

Manuel Carius
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766155
  • IdRef : 059672382

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220959, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220959 , version 1

Citer

Manuel Carius. Impartialité et indépendance du pouvoir de sanction de l'AFLD. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 43, pp.2479. ⟨halshs-02220959⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus