Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat

Mathieu Carpentier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat

(1, 2)

1
2

Mathieu Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051951
IdHAL : 1051951
IdRef : 179740016

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX CONTENTIEUX Droits et libertés fondamentaux Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat
Auteur(s)	Mathieu Carpentier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-26
Numéro	36
Page/Identifiant	2076
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2896
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, CONTENTIEUX, Droits et libertés fondamentaux, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220934

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:18:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220934, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220934 , version 1

Citer

Mathieu Carpentier. Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2076. ⟨halshs-02220934⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

52 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager