Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux

Valérie Goesel-Le Bihan

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux

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Valérie Goesel-Le Bihan

Fonction : Auteur
PersonId : 170696
IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
IdRef : 034224424

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

CV

Mots clés

CONSTITUTION DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Contrôle de constitutionnalité Etat d'urgence Droits et libertés fondamentaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux
Auteur(s)	Valérie Goesel-Le Bihan ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-26
Numéro	36
Page/Identifiant	2033
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2842
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Contrôle de constitutionnalité, Etat d'urgence, Droits et libertés fondamentaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220929

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:18:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220929, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220929 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2033. ⟨halshs-02220929⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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