Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ?

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

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Lucien Rapp

Questions sur l'article 11-2° de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ?
Résumé	fr Questions sur l'article 11-2° de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Auteur(s)	Lucien Rapp ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-23
Numéro	35
Page/Identifiant	1993
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2690
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Marché public, Définition du marché public, Directive européenne, Transposition

https://shs.hal.science/halshs-02220925

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:18:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02220925, version 1 (01-08-2019)

Lucien Rapp. Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.1993. ⟨halshs-02220925⟩

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