Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux

Xavier Bioy

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux

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Xavier Bioy

Fonction : Auteur
PersonId : 772792
IdHAL : xavier-bioy
ORCID : 0009-0007-9254-5831
IdRef : 060145234

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

Les sophistes face à la mort de Socrate

Mots clés

SANTE PUBLIQUE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droits des patients Fin de vie Question prioritaire de constitutionnalité Droits et libertés fondamentaux Droit à la vie et à l'intégrité physique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux
Résumé	fr Les sophistes face à la mort de Socrate
Auteur(s)	Xavier Bioy ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-09
Numéro	33
Page/Identifiant	1908
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2642
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Droits des patients, Fin de vie, Question prioritaire de constitutionnalité, Droits et libertés fondamentaux, Droit à la vie et à l'intégrité physique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220917

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:53

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220917, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220917 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 33, pp.1908. ⟨halshs-02220917⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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