Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale

Frédéric Lombard

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale

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Frédéric Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 755684
IdRef : 111539587

Aix Marseille Université

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE CONTRAT CONTENTIEUX Comptabilité publique Déchéance quadriennale Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux (non urgents) Référé-provision

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale
Auteur(s)	Frédéric Lombard ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-02
Numéro	32
Page/Identifiant	1845
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2581
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, CONTRAT, CONTENTIEUX, Comptabilité publique, Déchéance quadriennale, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux (non urgents), Référé-provision

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https://shs.hal.science/halshs-02220911

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02220911, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220911 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1845. ⟨halshs-02220911⟩

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Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale

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