Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?

Olivier Le Bot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1001244

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

RESPONSABILITE CONTENTIEUX Préjudice Réparation du préjudice Référé Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?
Auteur(s)	Olivier Le Bot ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-02
Numéro	32
Page/Identifiant	1826
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2597
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, CONTENTIEUX, Préjudice, Réparation du préjudice, Référé, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220909

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:44

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02220909, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220909 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 32, pp.1826. ⟨halshs-02220909⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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