Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane

Laetitia Fermaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784826
  • IdRef : 162162952
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220903 , version 1

Citer

Laetitia Fermaud. Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 31, pp.1779. ⟨halshs-02220903⟩

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