La politique de labellisation

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

(1)

1

Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Intervention économique Intervention économique de l'Etat Labellisation

Droit

Fichier principal

Labellisation.pdf (795.69 Ko)

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02220900

Soumis le : mercredi 26 octobre 2022-11:53:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220900 , version 1 (26-10-2022)

Jean-Marie Pontier. La politique de labellisation. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 30, pp.1700. ⟨halshs-02220900⟩

UNIV-AMU

57 Consultations

178 Téléchargements