L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire

Gérald Simon

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire

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Gérald Simon

Fonction : Auteur
PersonId : 853960

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

SPORT ACTE UNILATERAL Organisation du sport Fédération et ligue professionnelle Agrément Acte administratif Distinction entre acte individuel et acte réglementaire Agrément ministériel délivré à une fédération sportive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire
Auteur(s)	Gérald Simon ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-07
Numéro	28
Page/Identifiant	1629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2283
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SPORT, ACTE UNILATERAL, Organisation du sport, Fédération et ligue professionnelle, Agrément, Acte administratif, Distinction entre acte individuel et acte réglementaire, Agrément ministériel délivré à une fédération sportive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220896

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:17:30

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02220896, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220896 , version 1

Citer

Gérald Simon. L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 28, pp.1629. ⟨halshs-02220896⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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